Legitime défense

Section 1

Cours belge de Self-défense

LEGITIME DEFENSE

 

Protection de l’intégrité physique

Principes généraux

Il doit y avoir une atteinte consistant à menacer la vie ou l’intégrité physique de soi-même ou d’autrui.

Cette agression doit être:

Injustifiée, sans motif légitime, contraire au droit.

Actuelle imminente, sur le point de se réaliser.

Bien réelle, l’atteinte se doit d’exister de manière absolument certaine. Une crainte subjective ne suffisant pas.

L’acte de légitime défense doit être:

Nécessaire, la personne atteinte ne doit avoir aucun autre moyen de se soustraire au danger, fuir par exemple.

Simultanée, l’acte de légitime défense doit être immédiat par rapport à l’atteinte. On ne peut anticiper se défendre contre une agression ou attaque future ou éventuelle. Ainsi que par réaction tardive à une atteinte déjà passée, ce qui serait alors un acte de vengeance (interdiction de se venger)

Proportionnée en effet, l’état de légitime défense ne confère pas au titulaire de ce droit la faculté d’infliger à l’agresseur un mal illimité. Les moyens de défense employés doivent être mesurés en rapport de la gravité de l’atteinte. On ne tire pas sur une personne qui vous menace avec un bâton, une chaise etc… Cela serait disproportionné à la menace et deviendrait un homicide volontaire. La victime qui utilise une arme à feu pour invoquer la légitime défense ne doit avoir aucun moyen de se soustraire au danger.

 

Légitime défense des biens

Principes généraux

Elle est beaucoup plus limitée que celle des personnes. Pour l’invoquer, il est impératif que les conditions suivantes soient réunies:

L’atteinte doit être caractérisée par la menace réelle d’un bien, par l’exécution d’un crime ou d’un très grave délit.

La légitime défense doit être strictement nécessaire au but poursuivi.

Elle ne doit pas être le prétexte ou la cause d’un homicide volontaire.

Enfin, elle doit être proportionnée à l’agression.

Il appartiendra à l’auteur de l’acte de défense de démontrer que le principe de proportionnalité a bien été respecté et qu’il n’y a pas eu de disproportion entre les moyens employés pour se défendre et la gravité de la menace.

Tirer sur un cambrioleur non armé est un homicide volontaire. Il faut que le vol, pillage ou cambriolage soit exécuté avec violence pour que l’usage d’une arme à feu soit justifié.

 

Léon Roufosse

 

 

UTILISER UNE ARME OU PAS?

 

 

En légitime défense, le plus important n’est pas de bien savoir

tirer, mais de savoir ne pas tirer.

Souvenez-vous que si vous ne vous trouvez pas sous une menace d’un grave danger physique, faire usage d’une arme à feu est un homicide.

Tirer sur un cambrioleur non armé sera considéré par la Justice comme un crime.

 

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