Le Minimex

Section 3

Promouvoir l'Entraide


LA SPIRALE DE L'ENDETTEMENT

LE MINIMEX

En cinq ans, les demandes d'octroi du minimex sont passées de 49 000 à 68 454 demandes. Soit une hausse de près de 40 %.


Les causes principales :

La diminution de la protection des chômeurs, la précarisation des moyens d'existence des jeunes mais également l'éclatement de la cellule familiale.

Le minimex (minimum de moyens d'existence) est dispensé par les Centres Publics d'Aide Sociale.

Les personnes âgées de 65 ans et plus peuvent bénéficier du revenu garanti aux personnes âgées.


Les conditions d'octroi.

 Etre belge.

ou :

 Ressortissant de l'Union Européenne

 Apatride

 Refugié reconnu

 Avoir atteint l'âge de la majorité (18 ans)

sauf pour :

 Les mineurs émancipés par le mariage

 Les mineurs ayant un ou plusieurs enfants à charge

 Les mineures enceintes

 Seules les personnes qui habitent en Belgique ont droit au minimex.

 Etre disposé à travailler et avoir fait valoir ses droits aux autres allocations sociales (mutualité, chômage,…).

 Ne pas disposer de ressources suffisantes.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des ressources :

 Les allocations familiales en faveur des enfants.

 La pension alimentaire pour les enfants mineurs à charge

Toutes ces conditions doivent être remplies.


Obtenir le minimex : vos droits et obligations.

Introduire une demande écrite ou orale au CPAS de la commune où réside habituellement le demandeur (sans pour autant y être domicilié).

Les CPAS remettent ou envoient, le jour même, un accusé de réception. Il établit un formulaire reprenant tous les renseignements concernant l'identité du demandeur, sa situation matérielle et sociale, une déclaration des revenus et une autorisation permettant au CPAS de consulter le contrôleur des contributions et le receveur de l'enregistrement et des domaines.

Après enquête sociale, le CPAS prend une décision au plus tard 30 jours après la demande. La décision mentionne si le minimex est accordé ou refusé, la raison de l'octroi ou du refus, la possibilité d'interjeter appel, le délai d'introduction du recours et l'adresse du Tribunal du Travail compétent.


Quel recours ?

Dans le mois qui suit la décision, par lettre recommandée au greffe du Tribunal du Travail du domicile du demandeur ou en portant cette lettre directement au greffe.

Dans les cas d'extrême urgence, un recours peut être introduit en référé (procédure accélérée, mais provisoire) devant le Président du Tribunal du Travail. Pour obtenir tous les renseignements, vous pouvez vous adresser au Bureau de Consultation et Défense, où deux avocats se tiennent à votre disposition, tous les matins de 9H30 à 11h, au palais de Justice de Liège. Ce service fonctionne gratuitement.


Les montants.

Epoux cohabitants : 26 805 Frs/mois

Personne isolée avec enfant(s) à charges : 26 805 Frs/mois

Personne isolée : 20 103 Frs/mois

Personne cohabitante : 13 402 Frs/mois.