Profession Huissier un metier parfois dangereux

Section 3

Promouvoir l'Entraide


LA SPIRALE DE L'ENDETTEMENT

PROFESSION “ HUISSIER ” UN MÉTIER PARFOIS DANGEREUX

Ils sont 518 en Belgique et récupèrent principalement des créances impayées. De la modeste taxe communale à des dettes de plusieurs dizaines de millions de francs. Chaque semaine, le produit de saisie est vendu à la maison des Huissiers. (Pour Liège rue de la Lèche à 4020 Bressoux, Place Annessens pour Bruxelles.)

Pour une dette de quelques milliers de francs, le débiteur voit son mobilier vendu pour une croûte de pain. Des salons sont vendus aux prix de 1.000 Frs. Des ordinateurs, vidéos, télévisions, radios s’achètent pour 2.000 à 3.000 Frs.

• Chaque séance de vente rapporte entre 20.000 et 100.000 Frs dont 12% sont prélevés pour couvrir les frais de salle de vente. Ce pourcentage varie d'un arrondissement à l'autre et est perçu directement sur le montant de l'adjudication. En ce qui concerne l'honoraire de l'huissier, le tarif des ventes est réglé par l'Arrêté Royal du 27 décembre 1977. Il s'agit d'un tarif légal, un droit proportionnel qui est calculé sur le montant global de l'adjudication comme suit :

3% sur les premiers 50.000 Frs

2,5% sur la tranche de 50.000 à 100.000 Frs

2% sur la tranche de 100.000 à 500.000 Frs

1,5% sur la tranche de 500.000 à 750.000 Frs

1% sur la tranche de 750.000 à 1.000.000 Frs

0,5% sur le surplus.

Il arrive régulièrement que le produit de la vente soit inférieur aux frais de procédures exposés.

Les biens de grandes valeurs, œuvres d’art, tableaux, collections, bijoux sont vendus par des experts spécialisés avec l’autorisation des Juges.

Les débiteurs ne sont pas tous de mauvaise foi. Pour certains minimexés, l’eau, le gaz, l’électricité, les taxes communales et autres sont de très lourdes charges.

Une petite dette de 2.000 ou 3.000 Frs. peut devenir une somme énorme si le débiteur laisse aller la procédure jusqu'à la vente.

Heureusement, dans 80% des cas, l’huissier propose un plan d’apurement des dettes et négocie un arrangement entre les parties.

En dehors des saisies de bien mobilier, l’huissier peut opérer une saisie sur salaire, si celui-ci dépasse 31.900 Frs. faire bloquer le compte bancaire du débiteur etc...

L’huissier peut également établir toutes sortes de constats et entre autres le constat d’adultère.

Certains huissiers prêtent leur concours à des tombolas, jeux ou encore servent de témoins assermentés pour attester l’efficacité ou la fiabilité de certains produits.

Au cours de saisies, il est déjà arrivé que les huissiers découvrent des choses ahurissantes, citons comme exemple des cadavres rangés au congélateur.

Toutes les saisies ne s’opèrent pas dans le calme. Il y a quelques années, l’huissier Remy s’est fait tuer par balles au cours d’une saisie effectuée chez des pensionnés (boucher de profession).

Il arrive aussi, rarement heureusement, que les saisies se transforment en un véritable pugilat où huissier et machine à écrire en voie de toutes les couleurs.

Très souvent avent d’opérer une saisie, l’huissier s’informe au bureau de Police d’où dépend le débiteur afin de connaître s’il possède des armes et savoir si l’individu est violent.

Au plus petit doute, l’huissier se fait accompagner des forces de l’Ordre, ce qui calme fortement l’ardeur agressive des malheureux qui n’ont pu faire face à temps à leurs obligations.

Léon Roufosse