QUICONQUE A DES DETTES DOIT FAIRE QUELQUE CHOSE

Section 3

Promouvoir l'Entraide


LA SPIRALE DE L'ENDETTEMENT

QUICONQUE A DES DETTES DOIT FAIRE QUELQUE CHOSE

 Deux ou trois petits conseils pour sortir de son calvaire financier

La saisie de vos meubles ne veut pas dire qu'ils seront nécessairement vendus, ils servent de garantie à votre créancier. Vous devrez vivre avec cette épée de Damoclès au dessus de votre tête, au moindre retard de paiement des mensualités définies avec l'huissier un jour de vente sera déterminé.    Dans ce dernier cas vous devrez faire un gros versement pour éviter la poursuite de la procédure de vente (généralement le montant de la ou des mensualités échues, augmenté des frais occasionnés par la relance de la procédure). C'est l'huissier qui définira le montant de ce versement pour arrêter la vente, il sera trop tard pour négocier.

Pour une dette de 1000 Frs que vous avez négligée ou que vous avez estimé ne pas devoir sans vous justifiez, sachez que vous pouvez arriver à devoir 30 000 Frs (frais de tribunal, de signification, de saisie mobilière) si votre mobilier se retrouve simplement saisi (marqué) mais non vendu.

Si un huissier se présente pour saisir vos meubles, il ne suspendra la procédure de saisie que si vous payez immédiatement entre ses mains l'entièreté de la dette, celle-ci étant augmentée des frais déjà occasionnés. Les frais de saisie à eux seuls atteignent déjà un montant de plus de 6 000 Frs.

Pour effectuer une saisie l'huissier est toujours accompagné d'un témoin. Si vous leur refusez l'entrée de votre maison, l'huissier fera appel à un serrurier et un représentant de l'ordre et se fera ouvrir votre porte. Si vous n'êtes pas chez vous, votre serrure sera changée et la clef mise à votre disposition au commissariat de votre quartier. Tous ces frais seront à votre charge.

L'huissier est obligé, si vous le lui demandez, d'acter vos remarques sur le mobilier qu'il saisit par exemple l'état du mobilier, l'appartenance de tel ou tel bien à un tiers,… N'oubliez pas qu'un créancier n'a pas intérêt à faire vendre si le montant de la vente de votre mobilier ne couvre pas les frais et ne lui rapporte rien.

Attention : certains créanciers n'hésitent pas à le faire pour l'exemple, ainsi en est-il des receveurs des contributions, des taxes communales ou des taxes de circulation,…

Si un huissier vous réclame des mensualités trop importantes que vous ne pourrez supporter, sachez qu'en général il ne fait qu'appliquer les directives de son client. Essayez donc de contacter celui-ci directement ou son avocat pour expliquer votre situation et trouver un meilleur arrangement, vous n'avez rien à perdre et parfois ça marche.

Vous ne pouvez vendre ou donner aucun des biens saisis par l'huissier sous peine de vous retrouver devant un tribunal correctionnel pour détournement de biens saisis.

Si votre téléviseur saisi tombe en panne et que vous en achetiez un autre l'huissier ne pourra vous l'enlever à moins de refaire une saisie complémentaire et à condition que le nouvel appareil vous appartienne en propre. Peut-être vaut il mieux en emprunter un à un ami ou à un parent ? Auparavant demandez à votre "prêteur" sa facture… Vous pourrez ainsi la montrer en cas de problème. 

Si vous voulez vendre vos biens de gré à gré, afin de faire une proposition acceptable par l'huissier, allez assister à une ou deux ventes publiques à la salle des huissiers, rue de la Lèche à Bressoux.

Sachez que les frais d'une vente publique (frais de jour de vente, de placards, d'annonces dans les journaux, de déménageurs, de participation dans les frais de fonctionnement de la salle, du commissaire-priseur, des prestations de l'huissier le jour de la vente, etc…) sont tellement importants que votre dette en fin de compte peut très bien être plus importante qu'avant la vente et ne sera pas éteinte pour la cause.

En cas de vente prévue de votre mobilier et d'apposition d'affiches appelées placards sur votre porte informant de la vente, faites le paiement directement à l'étude de l'huissier afin d'éviter de voir débarquer devant chez vous le camion de déménagement et de devoir en payer les frais parce que via la banque le paiement prend plusieurs jours.

Si vos moyens vous le permettent ou si vous pouvez avoir un avocat pro-deo, n'hésitez pas à vous adresser à un avocat, il pourra arriver à des compromis qu'il vous serait impossible d'obtenir seul et vous éviterez quelques entretiens très désagréables avec vos créanciers. De plus, certaines sociétés de récupérations de créances n'hésitent pas à pratiquer des taux d'intérêts usuraires et illégaux, certains huissiers à faire des frais inutiles, l'avocat aura vite fait de mettre un terme à ces pratiques.

Mais le meilleur des conseils est : négociez le plus vite possible avec votre créancier ou son avocat un plan de remboursement de votre dette afin d'éviter au maximum les intérêts de retard, les clauses pénales, les frais très importants de justice et d'huissier. Notre société est organisée pour arriver à cette fin qui n'est au fond que justice, toute dette doit être payée.